Conditions générales de la Marketplace SPA DAY EVENT
Préambule
La place de marché est un service proposé par SPA DAY EVENT siège social : 52 Avenue Adrien Raynal 94310 ORLY, RCS CRETEIL 0 898 111 331.
SPA DAY EVENT , sur son site internet www.louetonjacuzzi.com (ci-après le « Site ») déploie une Place de marché permettant à des Clients majeurs (Ci-après CLIENT) après inscription, de se mettre en relation par son intermédiaire avec des Prestataires professionnels ou particuliers également inscrits sur le site (Ci-après « PRESTATAIRE). Le but de cette place de marché est de proposer aux CLIENTS des prestations événementielles à un prix librement choisi par les PRESTATAIRES.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales) visent à définir les conditions dans lesquelles SPA DAY EVENT met à la disposition des CLIENTS dans le cadre du service des outils technologiques utilisés pour s’offrir des prestations de services auprès des PRESTATAIRES.
Il est rappelé qu’en aucun cas, SPA DAY EVENT ne peut être considéré comme PRESTATAIRE des services réalisés par le biais de la Marketplace SPA DAY EVENT et que seul le Prestataire, duquel l’identité est renseignée sur la Fiche Produit et dont ses conditions sont accessibles sur le profil PRESTATAIRE, est le cocontractant du CLIENT pour la prestation de service concernée.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE
Toute personne âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dument constituée ont accès à la marketplace SPA DAY EVENT. L’accès au service par les internautes est réservé à une utilisation strictement personnelle. L’internaute déclare agir à titre privé.
L’utilisation de la Marketplace SPA DAY EVENT est gratuite, sans aucune obligation contractuelle . Pour accéder aux prestations de services disponibles sur le SITE, le CLIENT devra procéder aux démarches exposées à l’article 6.
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Le CLIENT s’engage à ne fournir que des informations exactes.
Pour toutes questions relatives au suivi de sa commande, le CLIENT devra contacter le Service Client SPA DAY EVENT ou le prestataire par téléphone ou par courriel.
ARTICLE 3 : PRIX DU SERVICE
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont totalement gratuites.
S’agissant du prix du montant de la réservation de la prestation, ce dernier indiqué en Euros (toutes taxes comprises) est fixé librement par le prestataire dans le respect des lois et règlements applicables au droit français. Le CLIENT n’a aucun pouvoir de négociation.
Le montant des frais de livraison est également fixé librement par chaque PRESTATAIRE.
Par ailleurs le PRESTATAIRE aura la possibilité à tout moment de faire évoluer le prix de ou des prestations qu’il propose sans que ce changement n’impacte le montant total d’une prestation définitivement validée par le CLIENT.
ARTICLE 4 : FICHE PROFIL
Chaque Produit mis en location par le biais de la Marketplace SPA DAY EVENT est décrit sur un profil du Site Internet qui lui sera consacrée.
Le profil contient notamment les éléments suivants :
- La description de la prestation et de ses caractéristiques principales ;
- Le prix de la prestation fixé par le PRESTATAIRE ;
- La disponibilité du prestataire ;
- Le cas échéant, les avis sur le produit laissés par les CLIENTS ayant effectué une prestation.
ARTICLE 5 : COMMANDE DE PRESTATION PAR LE CLIENT
5.1- Identification préalable du Client
La commande de prestation par le biais la Marketplace SPA DAY EVENT n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :
- Le CLIENT vérifie les prix des services proposés par le Prestataire (prix de la prestation, des suppléments…). Si les tarifs lui conviennent, il pourra procéder à une réservation.
- Le CLIENT reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande après installation ;
- Le CLIENT détermine le mode et l’adresse de livraison de la commande ;
- Toute validation de la commande de prestation par le CLIENT vaut acceptation du prix des prestations
les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET RECLAMATION DU CLIENT
Concernant les produit non alimentaire Le CLIENT pourra annuler la commande 48 heures avant ça prestation et être rembourser des frais de mise en relation par SPA DAY EVENT, pour ce qui concerne les produit alimentaire toute annulation une semaine avant la prestation ne sera pas rembourser par SPA DAY EVENT . Les prestataires peuvent avoir aussi leurs conditions d’annulation en dehors de la plate-forme
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS PAR LE CLIENT – LITIGES
En cas de réclamation concernant la prestation (prestation endommagé, prestation non conforme à la commande ou à la description figurant sur le Profil, etc…), le CLIENT devra prendre contact avec le PRESTATAIRE, en application des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Le PRESTATAIRE réglera par lui-même le litige l’opposant au CLIENT, sans intervention de SPA DAY EVENT. Le CLIENT et le PRESTATAIRE feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, SPA DAY EVENT se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de SPA DAY EVENT envers le CLIENT ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sauraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudicie directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. Ainsi, toute responsabilité est déclinée s’agissant de prestation conclue entre le PRESTATAIRE et le CLIENT sur la Marketplace SPA DAY EVENT. Ce qui signifie que le CLIENT exonère SPA DAY EVENT de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne la conformité des prestation, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, le titularisé des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatives aux prestations.
Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager SPA DAY EVENT de tout dommage, perte, manque que le Site pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le CLIENT.
Le LOUEUR réglera par lui-même le litige l’opposant au CLIENT, sans intervention de LOUE-TON-JACUZZI. Le CLIENT et le LOUEUR feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, LOUE-TON-JACUZZI se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.
ARTICLE 9 : ENVIRONNEMENT
SPA DAY EVENT informe les CLIENTS que la présence de substances dangereuses dans
les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
SPA DAY EVENT peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de questionnaires, ou notamment lors de la création de son compte CLIENT.
Les informations demandées, signalées par un astérisque (*), sont obligatoires. Elles sont
nécessaires au traitement des demandes du Client.
Ces informations sont destinées à SPA DAY EVENT, responsable du traitement, aux fins
d’enregistrement et de traitement des commandes du Client, de gestion du compte CLIENT du client . Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphones du Client seront transmis aux PRESTATAIRES dans le cadre uniquement du processus de traitement de la commande et des prestation commandés. SPA DAY EVENT utilise également les données à des fins de marketing, de prospection commerciale et de ciblage publicitaire.
Sauf opposition de de la part du CLIENT le numéro de téléphone de ce dernier peut être utilisé pour du démarchage téléphonique par SPA DAY EVENT ou par ses partenaires commerciaux. Le CLIENT doit expressément avoir consenti à ce transfert en cochant la case « OUI ! Je suis intéressé (e) par les offres des partenaires sélectionnées par SPA DAY EVENT », lors de son inscription.
Le CLIENT peut à tout moment accéder et changer les informations personnelles dans son espace CLIENT à la rubrique « mes informations personnelles » et gérer ses newsletters.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1124748.
ARTCICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 12 : CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
SPA DAY EVENT se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionner sur le site internet. Les CLIENTS sont invités à informer SPA DAY EVENT de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le service client.
ARTICLE 13 : LOI APPPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. Le CLIENT pourra saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu de domicile au moment de la concluions du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le site Internet est conforme à la législation française .
